Législation sur la taille des haies

AVRIL 2022, C'EST LE PRINTEMPS !

Taille des haies et boidiversité : ce que dit la législation 

Entre douceur, neige, gel et redoux, la nature se réveille. Les arbres débourrent, il est facile d'observer les bourgeons des chênes et des charmes éclore, les inflorescences des arbres fruitiers, des merisiers, des prunelliers et quelques feuilles de saules, de marronniers ou de peupliers nouvellement formées (1). L'activité des oiseaux bat son plein : pics verts, pics épeiches, mésanges charbonnières, geais des chênes, sittelles torchepot et bien d'autres entament leur période de reproduction (1). 

C'est l'occasion d'une promenade dans la campagne parmi pâtures, bois, bosquets et haies bocagères, où nous pouvons observer ces corridors écologiques (2) riches de vie. Mais au détour d'un chemin, il est fréquent de passer devant une haie taillée radicalement ou recépée.

Ces travaux observés témoignent de deux objectifs différents :

D'abord, les agriculteurs prélèvent la matière végétale des haies bocagères dans un but de production de bois de chauffage ou de plaquettes pour la filière bois énergie (3). Et les mairies font appel aux propriétaires de parcelles bordées par les réseaux aériens de télécommunication pour réclamer un "élagage" des arbres et haies attenants à ces réseaux dans le but d'installation de la "fibre".

Le problème est que ces interventions sont parfois très tardives, et tiennent compte davantage des aspects pratiques (facilité d'accès des terrains par temps sec) que des enjeux en terme de biodiversité. Et les autres tiennent compte davantage de la programmation des travaux d'installation de la "fibre" que des recommandations et règles de bonnes pratiques en termes de gestion des haies et de la biodiversité.

Actuellement, la prise de conscience des enjeux environnementaux est de plus en plus importante face au changement climatique et à la chute de la biodiversité sur les territoires. Mais en réalité, il est malheureusement facile de remarquer que cette prise de conscience ne se fait que sur le papier, car on oublie vite ces urgences lorsqu'il s'agit d'agir pour un besoin matériel ou pour un intérêt pécuniaire.

LÉGISLATION

Interdiction de tailler les haies du 1er avril au 31 juillet

Pour rappel, la réglementation prévoit une interdiction de tailler les haies du 1er avril au 31 juillet en définissant la haie : […] comme une unité linéaire de végétation ligneuse, […] avec une présence d'arbustes, et, le cas échéant, une présence d'arbres et/ou d'autres ligneux […].

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Modifié par Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 1 - Version en vigueur au 03 avril 2022

Article 4 - Troisième alinéa : En application du dernier alinéa de l'article D. 615-50-1 du code rural et de la pêche maritime, pour la métropole, il est interdit de tailler les haies et les arbres entre le 1er avril et le 31 juillet.

Des arrêtés préfectoraux sont susceptibles d'amender ces restrictions au niveau local.

Retour