22C chemin de l'Espérance, 25000 BESANCON
03 81 50 18 19
Crédit d'impôts sur petits travaux d'entretien de jardin
Bien que spécialisée en taille, élagage et abattage d'arbres, la société Vert Tiges adhère à la coopérative des Jardiniers SAP afin de faire bénéficier dans la mesure du possible ses clients particuliers de crédit d'impôts.
Les travaux entrant dans le cadre des services à la personne (SAP) sont très réglementés et définis dans le l'article D.7 231-1 du Code du Travail.
Concernant notre activité, voici la liste des travaux pouvant entrer dans ce cadre :
- Taille d'arbustes et de rosiers
- Taille de haies
- Débroussaillement
- Evacuation des déchets végétaux
- Broyage des végétaux.
- Abattage de très petits arbres
En résumé : tous travaux ne nécessitant pas de grimper ou d'utiliser d'échelle ou nacelle.
Il est bien entendu que ces travaux sont inclus dans un chantier global de taille et/ou d'abattage; en aucun cas, nous ne faisons les travaux cités ci-dessus seuls.